Vous pouvez vous inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ et demander l'ouverture d'un dossier d'exploitant relatif à la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes au moyen de ce service, et ainsi bénéficier d'un processus d'inscription simplifié et rapide. De plus, vous pourrez produire votre déclaration de TPS/TVH et de TVQ plus facilement.

Une fois que votre demande d’inscription sera acceptée, vous recevrez par la poste votre numéro de compte TPS, votre numéro d'inscription au fichier de la TVQ et votre numéro de dossier relatif à la facturation obligatoire. Vous recevrez également votre code d'autorisation qui vous permettra d'obtenir le ou les certificats numériques liés à votre ou à vos systèmes d'enregistrement des ventes (SEV). Notez qu’au cours de l’inscription, vous aurez la possibilité de demander de les recevoir également par courriel.

Pour vous inscrire, vous devrez accepter les conditions d'utilisation ci-dessous.

Vous ne pouvez pas vous inscrire au moyen de ce service, car vous ne répondez pas à tous les critères.

Pour vous inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, vous pouvez

• soit utiliser le service en ligne Inscription d'une entreprise en démarrage, accessible dans notre site Internet;
• soit remplir le formulaire Demande d'inscription (LM-1).

Pour demander un numéro de dossier relatif à la facturation obligatoire et un code d’autorisation qui vous permettra d’obtenir le ou les certificats numériques liés à votre ou à vos systèmes d’enregistrement des ventes (SEV), vous pouvez

• soit utiliser le service en ligne Gérer le dossier concernant le transport rémunéré de personnes (TRP), accessible dans Mon dossier pour les entreprises;
• soit remplir le formulaire Demande d'ouverture ou de fermeture d'un dossier d'exploitant - Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes (TR-350.61).